La boutique en ligne du site delavoixauchapitre.com a été mise en place par l’association De la Voix au Chapitre qui est l’exploitant de ce site. L’association De la Voix au Chapitre est une association de loi 1901 qui a pour but de développer, promouvoir, favoriser et soutenir les travaux d’écriture, d’édition et de collecte de mémoire. Voir la rubrique Mentions Légales.
Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de cette boutique en ligne.
La boutique en ligne mise en place par l’association De la Voix au Chapitre dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de l’association De la Voix au Chapitre
- indication de la personne en charge du traitement des commandes, interlocuteur pour leur exécution.
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros TTC du prix des biens
- indication des modalités de paiement ou d’exécution
- l’existence d’un droit de rétractation
- la durée de validité de l’offre ou du prix
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’association De la Voix au Chapitre au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
Article 5 : Signature électronique
Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande puis d’une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront mis à la disposition effective du consommateur dans la librairie qu’il aura choisie.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association De la Voix au Chapitre dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
L’association De la Voix au Chapitre présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par l’association De la Voix au Chapitre ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
10-a Fonctionnement
– Si tous les articles commandés sont en stock, le paiement se fait au choix du consommateur :
Au moment du retrait directement à l’association De la Voix au Chapitre (2 rue du Four 21400 PUITS) par chèque ou espèces ou par virement bancaire ou par l’envoi postal d’un chèque.
10-b Le consommateur garantit l’association De la Voix au Chapitre qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’association De la Voix au Chapitre se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’association De la Voix au Chapitre se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande est exécutée dès sa réception. En cas d’indisponibilité d’un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles commandés et disponibles et ne sera débité des seuls articles fournis. En cas d’indisponibilité, il sera remboursé par chèque du montant des articles non fournis et de leurs frais de port.
Article 12 : Modalités de la remise au consommateur
Conformément aux dispositifs légaux en la matière, L’association De la Voix au Chapitre dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour l’exécution, la livraison devra s’effectuer dans ce strict délai.
Article 13 : Erreurs de livraison
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’association De la Voix au Chapitre en charge du traitement de sa commande le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation pourra être faite en priorité par courriel (pascaline.ecrivain@gmail.com) ou par téléphone auprès du référent en charge du traitement de sa commande (06 32 52 81 02).
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’association De la Voix au Chapitre en charge du traitement de sa commande de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
13-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être renvoyé par la Poste à l’association De la Voix au Chapitre, au frais du consommateur.
Article 14 : Droit de rétractation
Sauf dans le cas où tous les articles commandés sont en stock et que le consommateur choisit le retrait à l’adresse de l’Association De la Voix au Chapitre, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’association De la Voix au Chapitre en priorité par courriel ou par téléphone. Le produit devra être retourné ou remis en main propre. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association De la Voix au Chapitre fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.
Article 15 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’association De la Voix au Chapitre pour obtenir une solution amiable.
Article 16 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’association De la Voix au Chapitre intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’association De la Voix au Chapitre pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’association De la Voix au Chapitre, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Afin de traiter votre commande, nous devons connaître et mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur, notamment qui vous êtes (profil) et les articles que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre commande terminée, ces informations sont automatiquement effacées, nos « cookies » étant ceux que l’on nomme « cookies volatiles ».